Informations

Nos partenaires

Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

www.Plakka.com

Siège :

38 Rue de la Dauphine

91100 Corbeil essonnes

France

contact@plakka.com

Siret : 51877209000024

Code Naf : 4791A

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site marchand Plakka.com et toute personne souhaitant acquérir un article sur le site internet. L'utilisation des articles acquis sur le site marchand Plakka.com ne pourra être destinée que pour une utilisation personnelle sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. Toute personne souhaitant acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité légale et juridique de le faire. Toutes commandes effectuées sur le site marchand suppose la consultation et l'acceptation sans retenue des conditions générales de vente sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acquéreur.

Article 2 : produits / disponibilités

Les produits proposés à la vente par le site marchand sont ceux présentés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, le site marchand s'engage à ne pas enregistrer la commande du produit concerné et à le préciser sur sa page de vente. Si toutefois, malgré le suivi des stocks, une commande devait être validée sur un produit non disponible, le site marchand s'engage à avertir l'acheteur dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution de rechange sur autre produit au choix de même valeur ou un remboursement total. Les produits vendus sur le site marchand plakka.com sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de plakka.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits seront livrés et il appartient à l'acquéreur de le vérifier.

L'acheteur est le seul responsable du choix des produits acquis sur le site marchand et de leur utilisation.

Le site marchand présente les caractéristiques essentielles des produits visant a respecté l'article L 111-1 du code de la consommation.

Article 3 : Prix / commande

Les prix figurant sur le site marchand ne sont pas soumis a la TVA conformément a l article 293B du Code Général des Impôts, les factures seront donc éditées hors taxe.

Tous les prix sont exprimés en euro et hors frais de transport qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le site marchand se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis mais le tarif figurant sur le site marchand le jour de la commande sera le seul applicable à l'acquéreur.

Toutes promotions proposées par le site marchand ne sont valables que sur les dates annoncées, les promotions ne sont pas cumulables (sauf cas spécial autorisé par le site et précisé par celui-ci) et ne pourront être remboursées.

Toute personne souhaitant passer une commande sur le site marchand devra obligatoirement :

-S'inscrire sur le site en remplissant une fiche d'information qui contiendra ses coordonnées personnelles ou se connecter sur le site s'il est déjà client.

-Remplir le bon de commande en ligne.

-Effectuer le paiement total de ses achats (produits et frais de livraison) dans les conditions prévues dans l'article 4 de ces CGV.

La confirmation de la commande par l'acquéreur validera automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site marchand confirmera par mail la validation de la commande à l'adresse mail précisée par l'acquéreur. Le site marchand se réserve le droit de refuser, d'annuler et de rembourser la commande sans justification de sa part.

Les produits vendus sur le site marchand plakka.com et livrés en dehors du territoire français peuvent être soumis à des droits de douanes, ces frais supplémentaires resteront à la charge de l'acquéreur et le site marchand ne pourra en aucun cas être redevable de ces frais supplémentaires ni en fournir les montants à l'acquéreur. Il en tient à l'acquéreur de se renseigner par lui même des frais possibles auprès des services compétents.

Article 4 : Paiement

Toutes commandes ne seront effectives et expédiées que lorsque le montant total aura été réglé. L'acquéreur aura la possibilité de régler par le mode de paiement de son choix présenté sur le site marchand. Les modes de paiement acceptés sur le site sont : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque qui devra être obligatoirement émis en euro à l'ordre de Plakka.com ou du virement sur le compte de la société. En cas de non-réception du règlement dans les 7 jours suivant la commande, celle ci sera automatiquement annulée.

En validant sa commande et son paiement, l'acquéreur certifie au site marchand Plakka.com qu’il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement qu’il aura choisi lors de la validation du bon de commande. Dans le but de vérifier la possible utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires, le site marchand se réserve le droit de demander à l'acquéreur une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

La validation du paiement valide automatiquement l'acceptation de ces CGV et la complète connaissance de celles-ci.

Article 5 : Livraison

Bien que soucieux d'expédier ses commandes dans les plus brefs délais, le site marchand se réserve le droit d'expédier la commande dans un délai maximum de 48h après la validation et le règlement de celle ci (pas d'expédition le samedi et le dimanche).

Les délais de livraison annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont nullement contractuels. Le site marchand ne pourra être tenu responsable de retards de livraison des transporteurs (La Poste ou autres). Les produits commandés seront livrés uniquement à l'adresse indiquée sur le bon de commande (en cas de paiement par paypal, l'envoi sera effectué uniquement à l'adresse indiquée sur le compte paypal; il revient à l'acheteur de contacter le service client pour informer celui-ci que l'adresse de livraison est différente que celle du compte paypal). Il est de la responsabilité de l'acquéreur de vérifier l'état du colis à réception et d'en aviser le transporteur en cas de souci et d'en avertir le site marchand Plakka.com dans un délai maximum de 72h par lettre recommandée. En cas de choix par l'acquéreur d'un mode d'expédtion avec numéro de suivi, celui ci sera communiqué à l'acquéreur dans un délai maximum de 24h suivant l'expédition de celui-ci.

Important : seules les expéditions par lettre suivie, Lettre Max ou colissimo avec assurance sont assurées contre la casse ou le vol. L'acquereur a le libre choix du mode de livraison. Si le mode de livraison choisi n'est pas couvert par une assurance, le site Plakka.com ne pourra être tenu responsable et ne sera pas tenu de remplacer ou d'échanger l'article reçu, qu'il soit defectueux ou non reçu.

Nos différents tarifs :

ENVOIS GRATUIT POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEUR A 30€

_ La lettre simple : Tarif 0€ (réservée uniquement pour les tout petits accessoires, les films ou les skins)

Cet envoi, normalement livrée en 48 à 72h, n'offre pas de garantie de délai de livraison (Pas d'engagement de La Poste)

_ La lettre suivie : Tarif 2.60€* (lettre avec suivi et assurance jusqu'à hauteur de 11€ / assurance de La Poste)

Cet envoi, normalement livrée en 48 à 72h, n'offre pas de garantie de délai de livraison (Pas d'engagement de La Poste)

_ La lettre Max : Tarif 3.30€* (Lettre/boite avec suivi et assurance couvrant la totalité de votre commande / assurance pris en charge par nous)

Cet envoi, normalement livrée en 48 à 72h, n'offre pas de garantie de délai de livraison (Pas d'engagement de La Poste)

_ Le colis simple : Tarif de 5.60€ à 12.95€* en fonction du poids de votre commande (Colis classique avec suivi, sans assurance)

La poste s'engage à livré ce type d'envoi en 48h, cependant le site Plakka.com ne pourra être tenue responsable en cas de retard de la poste mais pourra (dans le cas d'un envoi payant) demander un dédomagement de la valeur des frais d'envoi qui sera reversée à l'achateur sous votre de remboursement ou d'avoir. Cette demande n'est pas automatique et devra être faite par l'achateur au service client de Plakka.com.

_ Le colis avec assurance : Tarif de 8.10€ à 18.45€* en fonction du poids du colis et de la valeur assurée (Colis avec suivi et assurance à hauteur de l’indemnisation souscrite/ assurance de la poste)

*Tarif de la poste depuis le 1 Juillet 2011 (augmentation du tarif lettre) le 1 Mars 2011 (augmentation des tarifs colissimo) pour l’année 2011 pour les envois en France métropolitaine. Pour les envois en DOM-TOM et/ou en Europe, merci de nous consulter ou de créer votre panier ainsi que votre compte afin que notre logiciel calcul le tarif applicable.

Notre logiciel calcule automatiquement les types d’envoi auxquels vous pouvez souscrire en fonction de votre commande. Si l'un des modes d’expédition décri ci-dessus n’est pas disponible dans votre liste de choix possible, c’est que votre commande ne permet pas ce type d’envoi.

ATTENTION : seules les commandes ayant un mode d’expédition avec assurance pourront prétendre à une indemnisation en cas de perte, casse ou vol du colis.

Article 6 : Satisfait, remboursé ou échangé

Dans le cadre d'un achat à distance, tout acquéreur dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner son article sans justification particulière (art. L121-16 du code de la consommation). L'article devra être dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires. Il devra être en parfait état (ni chocs, ni casse, ni rayures) et ne devra pas avoir été utilisé. Si l'une de ces conditions n'était pas respectée, le site marchand est en droit de refuser ce retour. Dans ce cas, l'acquéreur devra en faire la demande explicite auprès du site marchand qui lui communiquera un numéro de retour (aucune reprise ne pourra être effectuée sans numéro de retour). Après réception de l'article et vérification de celui-ci, le site marchand remboursera le montant de l'article à l'acquéreur dans un délai de 30 jours (les frais d'expédition et de retour restent à la charge de l'acquéreur).

Dans le cas d'un échange, après avoir contacté le service après-vente, l'acheteur devra retourner le produit acheté en précisant le modèle contre lequel il désire l'échanger. Les frais de retour et de renvoi restent à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un retour d'une commande ayant bénéficiée d'un envoi gratuit, une participation sera déduite du montant du remboursement à savoir 5€ pour un envoi en colissimo et 2.50€ pour un envoi en lettre max.

Les articles de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels.

Article 7 : Garantie

Les produits proposés sur le site marchand plakka.com sont couverts par une garantie de six (6) mois (garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil). Toutes les batteries seront garanties trois (3) mois. Dans le cas d'une garantie supérieure offerte par le fabricant, l'acquéreur devra s'adresser directement à celui-ci. Cette garantie concerne uniquement les parties techniques et ne couvre par les usures normales sur les plastiques ou les strass, ni les mauvaises utilisations, négligences, défauts d'entretien ou accidents extérieurs (sur tension, foudre, choc...) ni les appareils utilisés avec ces accessoires (téléphone, ordinateur, etc...).

Dans ce cas, l'acquéreur devra prendre contact avec le SAV du site marchand et se verra en retour communiquer un numéro de retour SAV (aucune demande ne sera prise en compte sans numéro de retour SAV). Les frais de retour et les risques seront à la charge de l'acquéreur et le site marchand s'engage à réparer, échanger ou proposer un produit similaire à l'acquéreur. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Les frais de réexpédition de l'article resteront à la charge du site marchand Plakka.com

Article 8 : Informatique et Liberté

L'acquéreur dispose d'un droit de visu et de rectification sur les informations données au site marchand Plakka.com (se référer aux mentions légales du site Plakka.com)

Article 9 : Loi applicable

Le site marchand est soumis à la loi du code de la consommation Française. Toute réclamation pourra se faire directement auprès du site marchand ou auprès des autorités compétentes.

Article 10 : Force majeure

Le site marchand ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou autres intemperies.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, le site marchand Plakka.com en avisera l’acquéreur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le site marchand pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l'acquéreur le cas échéant.

Home